NATAN

L'application NATAN est un outil technologique privé conçu pour faciliter la numérisation, la consultation, le suivi et la gestion de l'information, conformément aux principes établis par la Loi générale sur les archives, la Loi sur l'administration numérique et la Loi nationale visant à éliminer les procédures bureaucratiques. Elle n'implique cependant aucune autorité, fonction administrative officielle ni représentation institutionnelle.

NATAN ne représente, ne remplace ni n'agit au nom d'aucune entité publique, agence gouvernementale, collectivité territoriale, municipalité, État ou institution fédérale, et n'est pas habilitée à émettre des résolutions, autorisations, avis, sanctions ou actes administratifs ayant force obligatoire.

Les informations, rapports, états d'avancement des procédures, alertes et contenus affichés dans l'application sont fournis à titre informatif, d'orientation et d'assistance. Ils visent à optimiser la communication, la participation citoyenne et l'efficacité de la gestion numérique, sans constituer un avis juridique, administratif ou officiel.

Toute procédure, demande ou démarche nécessitant une validité juridique doit être effectuée directement auprès de l'autorité compétente. Il appartient à l'utilisateur de vérifier, confirmer et assurer le suivi de ces procédures par les voies officielles.

En utilisant l'application NATAN, l'utilisateur reconnaît et accepte que :

• L'application fonctionne comme un outil d'assistance numérique.

• Elle ne crée aucun droit ni aucune obligation à l'égard des autorités publiques.

• Elle ne garantit ni les délais de réponse, ni des solutions favorables, ni la validité juridique des procédures consultées ou suivies.

NATAN favorise la transparence, l'accessibilité et l'efficacité, contribuant ainsi à des communautés plus informées et participatives, sans pour autant s'arroger des fonctions que la loi réserve exclusivement aux autorités gouvernementales.