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• Trouver des affaires à l'aide d'un CNR ou des informations connues

• Utiliser la recherche assistée par IA en cas de doute sur le portail ou les informations à consulter

Consulter les informations utiles sur les affaires

Afficher le statut de l'affaire, la date de la prochaine audience, le tribunal et le juge, les parties et les avocats, les lois et articles, l'historique de l'affaire, les ordonnances, les jugements et autres informations judiciaires disponibles.

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