Frais de Succession

FraisSuccession vous aide à estimer les droits de succession et les frais de notaire d'une succession française, sans avoir besoin de connaissances juridiques.

CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION

• Tous les liens de parenté : conjoint, enfants, petits-enfants, parents, frères/soeurs, neveux/nièces, autres
• Abattements légaux appliqués automatiquement (100 000 € en ligne directe, 80 724 € pour le conjoint, etc.)
• Petit-enfant héritant par représentation : abattement ligne directe appliqué
• Handicap : abattement supplémentaire de 159 325 €
• Exonération frère/soeur (art. 796-0 ter CGI)
• Rappel fiscal sur donations antérieures (moins de 15 ans)
• Réduction pour charges de famille (CGI art. 780)

ASSURANCE-VIE HORS SUCCESSION

• Régime art. 990 I (primes avant 70 ans) : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, prélèvement progressif 20 % à 31,25 %
• Régime art. 757 B (primes après 70 ans) : abattement global de 30 500 €

FRAIS DE NOTAIRE

• Émoluments proportionnels selon le tarif réglementé
• Droits d'enregistrement, CSI, débours estimés
• Détail par héritier

AIDE INTÉGRÉE

• Explications sur la composition de l'actif brut (comptes, actions, PEA, PER, immobilier...)
• Guide sur les frais funéraires déductibles (plafond 1 500 €)

Toutes les données restent sur votre appareil. Aucun compte requis, aucune connexion internet.

Avertissement : cette application fournit des estimations à titre indicatif. Pour une situation réelle, consultez un notaire.